Conditions générales de vente


Préambule


Le site internet www.boulesdebain.com est géré par la société Innov'Prod Sarl, dont le siège social est situé à 3B P.A des Docks Maritimes – Quai Carriet. 33310 Lormont. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro : 794929802.


le site Boulesdebain.com, est un site de vente en ligne de Bombes de bain, Cupcake, Savons naturels, Huiles essentielles, boules et bomb cosmetics, Bougies Candle parfumées et coffret cadeaux pour le bains et de manière générale tout produits liés à l'hygiène et au bien être.
L'achat des produits présentés sur le site Internet www.boulesdebain.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions ci-dessous.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre le site www.boulesdebain.com et le client.

2. LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente sur le site internet www.boulesdebain.com.

Pour s'assurer de la volonté du client, www.boulesdebain.com s'engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site Internet www.boulesdebain.com dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail et la commande du client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

4. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).

En dérogation des; 2ème et 3ème alinéas du paragraphe II de l’article 53 de la Loi NRE, aucun délai de règlement n’est instauré. Selon accord du site un simple échelonnement des paiements reste possible sous certaines conditions.
Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement parwww.boulesdebain.com
Tout règlement versé à www.boulesdebain.com ne saurait être considéré comme des arrhes.

4.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par Carte bancaire, La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

Pour des raisons de limitations de fraudes, www.boulesdebain.com, se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

5. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits. www.boulesdebain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de www.boulesdebain.com jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix des produits seront affichés et payés en HT pour les DOM TOM dès que vous aurez créé votre compte.

6. LES GARANTIES

6.1. Rétractation

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours, ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du produit commandé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toutes d’ambiguïtés soit par lettre envoyée par la poste, soit par télécopie ou courrier électronique). Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :

BoulesDeBain

Sarl Innov'Pord
3B PA des docks Maritimes – quai Carriet
33310 Lormont

Si le client use de ce droit de rétractation, il devrait procéder au retour du ou des produits sans tarder, les marchandises doivent êtres retournés dans leur emballage d'origine (encore fermé), en parfait état, n'ayant pas servi, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés utilisés, incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. www.boulesdebain.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par www.boulesdebain.com dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour. En général le remboursement est effectué par BoulesDeBain, en utilisant le même moyen utilisé et validé lors du paiement de la commande par le client, à moins que celui-ci choisisse un autre moyen de remboursement exemple; chèque bancaire libellé à l'ordre du client, ou virement sur le compte libellé au nom du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Client qui lui indiquera la marche à suivre :

- soit par mail en remplissant le formulaire adéquat
- soit par téléphone.

Le service Relation Client, enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé. Les éventuels frais de port offert au moment de la commande resteront aussi à la charge du client.

6.2. Avarie de transport

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

- Cet alinéa ne concerne que les articles suivants: Bougies en verre, bougies en métal, lotions et gels liquides.

- Cette garantie ne concerne, ni les boules de bain, ni les cupcakes destinés à être utilisés dans le bain. Aucune réclamation pour avarie ne serait reçue,     vue la nature même de ces produits.

7. SIGNATURE ET PREUVES


Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de www.boulesdebain.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de www.boulesdebain.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. DONNEES NOMINATIVES

www.boulesdebain.com se réserve le droit de collecter des données sur le client. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies à travers le site Internet www.boulesdebain.com peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de faire bénéficier au client d'offres commerciales appropriées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au service Relation client, à l'adresse du siège. www.boulesdebain.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement via le service E-Transaction du Crédit agricole.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de www.boulesdebain.com Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du site www.boulesdebain.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.boulesdebain.com

13. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.boulesdebain.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises aux lois françaises.

16. CONDITIONS DE LIVRAISON

www.boulesdebain.com livre dans tous les pays du monde.

16.1. Délais

Pour la france :

Tout achat portant la mention « en stock » effectué sur le site www.boulesdebain.com sera expédié en 72h maximum.
Tout achat portant la mention « Expédition du produit sous 7 jours ouvrés » sera livré dans un délai de sept jours ouvrés. Toutefois si ce délai dépasse dix jours ouvrés, nous vous informerons immédiatement par mail.
Pour toute commande passée après 11h, les délais prendront effet à partir du lendemain. Pour toute commande passée le weekend ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de www.boulesdebain.com

Pour les pays d'Europe:

Tout achat portant la mention « en stock » effectué sur le site www.boulesdebain.com avant 11h sera expédié en 72h maximum. Tout achat portant la mention « Expédition du produit sous 7 jours ouvrés » sera livré dans un délai de sept jours ouvrés. Toutefois si ce délai dépasse dix jours ouvrés, nous vous informerons immédiatement par mail.
Pour toute commande passée après 11h, les délais prendront effet à partir à partir du lendemain. Pour toute commande passée le weekend ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de www.boulesdebain.com pour tout retard et/ou décalage dans les délais annoncés.

Pour les DOM-TOM et autres pays d'Europe:

Les prix des produits seront affichés et payés en HT dès que vous aurez créé votre compte.

16.2. Coûts


La livraison Colissimo sera facturée en fonction de lieu de livraison et du pays.
Le client a le choix de se faire livrer : - soit à l'adresse de facturation, - soit à une autre adresse.


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